Informativa legale

Mentions légales

Éditeur du site : [ Miguel  / Entreprise individuel , [ micro-entreprise ]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro] · E-mail : [contact@pawzen.info] · Téléphone : [numéro, facultatif]
N° de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Directeur de la publication : [votre nom]
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

CGV

À coller dans Paramètres > Politiques > Conditions d'utilisation (ou dans une page « CGV »).

Conditions générales de vente

1. Objet. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique PawZen entre [raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

2. Produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, précisés avant la validation de la commande.

4. Commande. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

5. Paiement. Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens proposés à la caisse, via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison. Les commandes sont livrées en 3 à 5 jours à l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur.

7. Droit de rétractation et retours. Le Client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, sans justification. Le Vendeur accorde en plus un délai commercial de 30 jours pour retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

9. Service client. Une question ou une réclamation : [contact@pawzen.info].

10. Médiation. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Ce médiateur est obligatoire en France pour les professionnels (par exemple CM2C ou le médiateur de la FEVAD).

11. Données personnelles. Les données collectées servent au traitement des commandes. Elles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

12. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.